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Paye, Olivier; Deville, Anne. Présentation de l'ouvrage Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales. In: Anne Devillé, Olivier Paye Éds, Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles 1999, p. 7-12: Permanent URL. Devillé Anne et Paye Olivier sous la dir., Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, coll. « Travaux et recherches », 1999, 281 p. Donati Pascale, Mono Suzanne, Norvez Alain et Rollet Catherine , Les centres maternels. Réalités et enjeux éducatifs.

Paye, Olivier. Les représentations parlementaires de la désunion dans la Belgique contemporaine. In: Anne Devillé, Olivier Paye Éds, Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis:. Droit social. Justice et cassation. Les cahiers de la justice. RDI. RDSS. Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat. Revue critique de droit international privé. Revue d'économie politique. Revue de Droit du Travail. Revue de l'Union européenne. Revue des Sociétés. Revue historique de droit français et étranger. RFDA. RSC. RTDciv. RTDcom. RTDeur. ANNÉE EN COURS > 09.

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les textes législatifs et réglementaires ne faisant pas partie des codes. Valider la recherche dans le site service- Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Simulateur de droits aux aides sociales Mes-aides Le lien vers cette page a été. Projets et propositions de loi Liste chronologique des textes récents. Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.

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