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Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux - Julie Pétré - Date de parution: 01/04/2012 - Editions L'Harmattan - Collection: Justice internationale. Présentation produit Descriptif détaillé. Etat du produit: Neuf à 17,00€ Excellent État à 15,34€ Profitez des avantages de notre carte Cdiscount: Réglez en 3, 5 ou 10 fois, Retrouvez également ce produit sur CdiscountPro. L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux - Julie Pétré. Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour. Téléchargement immédiat 13 €50. Télécharger. L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Julie Pétré Auteur 5 1 Type Etude;. Ce livre traite de la protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale. Il met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du. L’ “outrage à la Cour” permet aux tribunaux internationaux de punir des actes qui interfèrent avec l’exercice de la justice: subornation de témoin, faux témoignages, mais aussi, de façon plus générale les « comportements qui tendent à faire obstruction, porter préjudice ou abuser l’administration de la justice ».Ont ainsi été poursuivis des journalistes pour avoir.

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