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Guide juridique du propriétaire d'équidé IFCE.

Guide juridique du propriétaire d'équidé est un ouvrage "fondamental" édité par l'Ifce et l'Ins du droit équin en 2015, achetez-le en ligne dès maintenant. Guide juridique du propriétaire d'équidé: Auteurs: Bruno Chain; Guy Hourcabie;. 3 Droits et obligations du propriétaire d'équidé 4 Couverture des risques: Classement cheval: O02: En ligne: non: Réserver. Exemplaires 5 Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité; 0000072389: 260-INS: Ouvrage: Ecole nationale d'équitation Saumur: Sciences et techniques du cheval.

Guide juridique du propriétaire d'équidé Collectif Les Haras nationaux IFCE. Caractéristiques techniques du livre "Guide juridique du propriétaire d'équidé" PAPIER: Éditeurs Les Haras nationaux: Auteurs Collectif Les Haras nationaux IFCE Collection: Fondamental: Parution: 20/11/2015 Nb. de pages: 190 Format: 16 x 24: Couverture: Broché: Poids: 390g: Intérieur: Noir et. Guide juridique du propriétaire d'équidé écrit par COLLECTIF, éditeur LES HARAS NATIONAUX, livre neuf année 2015, isbn 9782915250442. Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur. Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques.

> Librairie > Guide juridique du propriétaire d'équidé. Agrandir l'image. Guide juridique du propriétaire d'équidé. Institut du droit équin Référence LIVR9993. 50,00 € TTC. Ou payer en. Une synthèse des connaissances juridiques indispensables aux propriétaires et détenteurs de chevaux. Voir le descriptif détaillé Ajouter au panier. Ce produit n'est plus en stock. Prévenez-moi. Ainsi chaque propriétaire d’équidé doit se déclarer à l’Institut français du cheval et de l’équitation pour être en règle. Article D212-54 du code rural: « Les frais d'identification, d’immatriculation et de contrôle de filiation sont à la charge du propriétaire de l'équidé concerné ». Le propriétaire d'équidé Dans le langage courant, le propriétaire est la personne qui possède un bien. L’article 515-14 du code civil indique que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». Les animaux sont donc considérés comme des biens "meubles", c'est à dire "qui.

Guide juridique du propriétaire d’équidé Alors que les formes d’utilisation du cheval se multiplient, entre détenteur, propriétaire, cavalier qui peuvent être autant de personnages différents qui interviennent dans la vie du cheval, cette coédition entre l’Institut du droit équin et l’Institut français du cheval et de l’équitation propose une information juridique complète. Quand vous êtes propriétaire, la responsabilité civile propriétaire d’équidé RCPE est indispensable lorsque votre équidé est sous votre garde et que vous n’êtes pas en action d’équitation. VOTRE RESPONSABILITÉ. Elle vous garantit contre les conséquences financières si votre équidé cause des dommages à autrui: • jusqu’à 10 millions d’euros pour un dommage. Section: Juridique Signature d'un bail à distance. Publié le 29 Mai 2020 par Me Jean-Olivier Reed. Signature d'un bail à distance. En ces temps difficiles où l'on doit coordonner pandémie, signature des nouveaux baux et distanciation physique, les propriétaires d'immeubles à revenus devront s'adapter et n'auront d'autres choix que d'avoir recours, entre autres, aux moyens technologiques.

Guide juridique du propriétaire d'équidé Institut du droit.

Comment créer un collectif de propriétaires Créer un collectif: fonctionnement, avantages, différence avec une association 4.58/5 226 Comment créer un collectif. Guide juridique du propriétaire d'équidé Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur. Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Après avoir posé les bases grâce à des définitions précises du propriétaire et du détenteur d'équidés, l'ouvrage vous.

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