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Le propriétaire d'équidé Dans le langage courant, le propriétaire est la personne qui possède un bien. L’article 515-14 du code civil indique que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». Les animaux sont donc considérés comme des biens "meubles", c'est à dire "qui. Guide juridique du propriétaire d’équidé Alors que les formes d’utilisation du cheval se multiplient, entre détenteur, propriétaire, cavalier qui peuvent être autant de personnages différents qui interviennent dans la vie du cheval, cette coédition entre l’Institut du droit équin et l’Institut français du cheval et de l’équitation propose une information juridique complète. Guide juridique du propriétaire d’équidé. Retrouvez dans ce fondamental les informations juridiques indispensables à tout propriétaire et détenteur. Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur. Retrouvez dans ce «fondamental» l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés.Après avoir posé les.

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