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Guide juridique du propriétaire d'équidé Collectif Les Haras nationaux. Caractéristiques techniques du livre "Guide juridique du propriétaire d'équidé" PAPIER: Éditeurs Les Haras nationaux: Auteurs Collectif Les Haras nationaux IFCE Collection: Fondamental: Parution: 20/11/2015 Nb. de pages: 190 Format: 16 x 24: Couverture: Broché: Poids: 390g: Intérieur: Noir et Blanc. Le propriétaire d'équidé Dans le langage courant, le propriétaire est la personne qui possède un bien. L’article 515-14 du code civil indique que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». Les animaux sont donc considérés comme des biens "meubles", c'est à dire "qui. Guide juridique du propriétaire d’équidé Alors que les formes d’utilisation du cheval se multiplient, entre détenteur, propriétaire, cavalier qui peuvent être autant de personnages différents qui interviennent dans la vie du cheval, cette coédition entre l’Institut du droit équin et l’Institut français du cheval et de l’équitation propose une information juridique complète. Guide juridique du propriétaire d'équidé est un ouvrage "fondamental" édité par. Point de. vente: Ifce Diffusion – Les écuries du bois – 61310 Le Pin-au-Haras. Guide juridique, fiscal et international: création, constitution, localisation, gestion, missions. Le Guide juridique de l'e-commerce et de l?e-marketing a pour objectif de répondre. Optimisation des Conditions. Guide juridique du propriétaire d'équidé; La clé des contes; Stratégies et moteurs de performance- Les défis et les rouages du leadership stratégique; Louis l'idéaliste; CE1D sciences; La voiture; Cultiver son potager avec la lune- Mars 2015-Février 2016; De la connaissance de l'eau

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